Lutte contre le blanchiment : pourquoi nous vous identifions

Comme tous les experts-comptables et conseillers fiscaux, Fiducae est soumise à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi qu’aux règles adoptées par l’ITAA pour son application.

Concrètement, avant de commencer une mission puis tout au long de notre collaboration, nous devons :

• identifier et vérifier votre identité (copie de la carte d’identité) et, le cas échéant, celle de vos mandataires ;
• pour une société ou une ASBL, identifier ses bénéficiaires effectifs (les personnes physiques qui la détiennent ou la contrôlent en dernier ressort) ;
• recueillir des informations sur la nature et l’objet de la relation d’affaires et sur l’origine des fonds lorsque c’est nécessaire ;
• actualiser ces informations régulièrement et exercer une vigilance continue ;
• conserver ces données pendant la durée prévue par la loi.

Si l’identification ne peut pas être réalisée, la loi nous interdit en principe d’accepter ou de poursuivre la mission. Les professionnels sont par ailleurs tenus de signaler les opérations suspectes à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF).

Les documents à prévoir lors de notre premier rendez-vous : ✎ À compléter : liste (carte d’identité, statuts, registre UBO, etc.)

Sources : loi du 18 septembre 2017 (Justel) ; ITAA – norme et directive anti-blanchiment.