Mentions légales

Éditeur du site

FIDUCAE SRL (société à responsabilité limitée)

Siège : Rue de Gozée 518, 6110 Montigny-le-Tilleul, Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) et TVA : BE 0645.729.691

Téléphone : 071/15.94.62 – E-mail : compta@fiducae.be

Responsable de la publication : ✎ À compléter : nom de l’administrateur responsable

Profession réglementée

FIDUCAE SRL est un cabinet inscrit auprès de l’ITAA (Institute for Tax Advisors and Accountants – Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables), Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles – itaa.be/fr.

Qualité inscrite à la BCE : « Expert-comptable (et fiscal) certifié ITAA » (depuis le 30 septembre 2020).

Numéro d’inscription ITAA du cabinet : ✎ À compléter

Titre professionnel et numéro ITAA des professionnels qui exercent au sein du cabinet : ✎ À compléter

Le statut de nos membres peut être vérifié dans le registre public de l’ITAA : search.itaa.be/fr-fr.

Réglementation et déontologie

La profession est régie par la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal et ses arrêtés d’exécution. Nos professionnels sont tenus de respecter les règles de déontologie de l’ITAA (indépendance, secret professionnel, formation permanente…), consultables sur itaa.be/fr/deontologie.

Autorité de contrôle

L’ITAA veille au respect des règles professionnelles et déontologiques par ses membres ainsi qu’au respect de la législation anti-blanchiment. ✎ À valider : formulation par Fiducae

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation applicable aux membres de l’ITAA, notre responsabilité civile professionnelle est couverte par : ✎ À compléter : nom et adresse de l’assureur, numéro de police, couverture géographique.

Règlement des litiges

✎ À compléter : procédure de réclamation interne ; mention de la possibilité de s’adresser à l’ITAA ; service de médiation éventuel

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, logos, visuels, mise en page) est la propriété de FIDUCAE SRL ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation préalable. Conception et réalisation du site : IDF ✎ À compléter : coordonnées de l’agence.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site, en particulier dans la rubrique News et le calendrier fiscal, sont fournies à titre général. Elles sont régulièrement mises à jour mais ne remplacent pas un conseil personnalisé. FIDUCAE SRL ne peut être tenue responsable de décisions prises sur la seule base de ces informations.